Conditions générales de vente

1 – Généralités

Les présentes conditions générales de vente régissent les relations contractuelles entre la société La Caverne Aux Mille Tissus et son client dans le cadre d’un système de vente à distance par vente en ligne, les deux parties les acceptant sans réserve. Ces conditions prévaudront sur toutes autres conditions. Les parties conviennent que ce contrat est soumis au droit français.

2 – Informations relatives à la société La Caverne Aux Mille Tissus

Société représentée par : M. Didier TCHITDJIAN

Raison sociale : LA CAVERNE AUX MILLE TISSUS

Statut juridique : SARL

Siège social : 80 Rue Monte Cristo – 13004 MARSEILLE 04

SIRET : 49499108600013

RCS : Marseille B 494 991 086

TVA Intra-communautaire : FR76494991086

Code APE : 4782Z

3 – Caractéristiques et disponibilité des produits

Conformément à l’article L 111-1 du Code de la Consommation, l’Acheteur peut, préalablement à sa commande, prendre connaissance, sur le site, des caractéristiques essentielles du ou des produits qu’il désire commander. Toutes les offres présentées par la société La Caverne Aux Mille Tissus, sur son site Internet lacaverneauxmilletissus.fr, sont valables dans la limite des stocks disponibles. Pour les produits non stockés dans l’enceinte de la société La Caverne Aux Mille Tissus, les offres présentées sont valables sous réserve de disponibilités chez ses fournisseurs. La société se réserve le droit de modifier le contenu des produits en fonction notamment des contraintes liées à ses fournisseurs. Les photographies, images, graphismes et les descriptions des produits proposés à la vente ne sont qu’indicatifs et n’engagent nullement le vendeur. Dans le cas où un fournisseur modifie ou supprime un produit, la représentation graphique de celui-ci ne saurait engager la responsabilité du vendeur ni affecter la validité de la vente.

4 – Prix des produits

Les prix de vente sont indiqués en euros TTC. Ils tiennent compte d’éventuelles réductions ainsi que de la TVA, applicables au jour de la commande. Les prix indiqués sont garantis dans la limite des stocks disponibles sauf modifications importantes des charges et notamment de la TVA, et sauf erreur de typographie ou omission. Les prix indiqués ne tiennent pas compte des frais de port et d’emballage qui seront facturés en sus et seront précisés à l’Utilisateur lors de la validation définitive de sa commande. La Caverne Aux Mille Tissus se réserve le droit de modifier ses prix à tout instant mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l’enregistrement de la commande, sous réserve néanmoins de la disponibilité des dits Produits. Les Produits restent la propriété de La Caverne Aux Mille Tissus jusqu’au paiement intégral du prix.

5 – Modes de règlement des produits

Paiement par carte bancaire :

Le service de paiement sécurisé de La Caverne Aux Mille Tissus est assuré par la société PayPal. Vos coordonnées bancaires sont cryptées et envoyées directement à la société PayPal. Votre achat sera débité immédiatement ou en fin de mois selon le type de carte que vous utilisez. La société vérifie toutes les commandes enregistrées sur son site Internet afin de se protéger et de lutter contre les fraudeurs. Dans le cadre de ces procédures, nos services pourront vous demander toutes les pièces nécessaires au déblocage de votre commande (justificatif de domicile, de débit à votre nom…). Vos achats sont validés individuellement par nos services.

Paiement par chèque :

Pour les paiements par chèque, nous vous rappelons que le chèque est enregistré avant le départ de la commande pour vérifier l’approvisionnement du compte. Pour commander par chèque, remplissez normalement votre panier et choisissez « paiement par chèque » au moment de commander. Retournez-nous le bon imprimé ou sur papier libre accompagné de votre règlement à l’ordre de « La Caverne Aux Mille Tissus » à notre adresse : La Caverne Aux Mille Tissus – 80 Rue Monte Cristo – 13004 MARSEILLE 04. Les articles que vous aurez commandés resteront à la vente sur le site tant que votre chèque ne nous sera pas parvenu. Les articles sont donc accessibles à d’autres acquéreurs.

6 – Livraison des produits

Pour toutes les livraisons par Mondial Relay, Relay Colis, etc., il est important de noter que ce mode de livraison, bien que moins cher, ne comporte pas de suivi fiable. En cas de réclamation, un délai d’attente d’au moins 15 jours est à prévoir. La société décline toute responsabilité quant aux détails de la livraison, étant donné qu’elle n’en dispose pas. De plus, ces enseignes exigent un délai de 60 jours après la déclaration d’un colis perdu pour procéder au remboursement, et ce, pour une indemnisation limitée. Nous recommandons donc, pour quelques euros de plus, la livraison par La Poste, offrant un suivi fiable et une rapidité accrue.

Les livraisons seront effectuées par La Poste ou, en cas de besoin, par un transporteur sélectionné par La Caverne Aux Mille Tissus. Les délais de livraison sont indicatifs et ne peuvent excéder en principe 5 jours ouvrables après prise en compte du paiement. Les risques du transport sont supportés par le client, qui doit formuler une réserve écrite lors de la livraison en cas de problème.

7 – Garanties des produits

Le client dispose d’un délai de 7 jours ouvrés pour demander l’échange d’un produit défectueux au déballage. Sous réserve de disponibilité chez le fabricant, La Caverne Aux Mille Tissus remplacera le produit en cause. Le client bénéficie également de la garantie légale d’éviction et des vices cachés. Seuls les produits retournés dans leur état d’origine pourront être éligibles à la garantie.

8 – Rétractation et Politique de Retour (Satisfait ou remboursé)

Conformément aux dispositions de l’article L.121-16 du Code Français de la Consommation, le client dispose d’un délai de 7 jours francs pour retourner le produit commandé à des fins d’échange, remboursement ou d’avoir. Tout produit endommagé ne donnera lieu à aucun remboursement. Les frais de transport sont à la charge de l’acheteur, sauf en cas d’erreur de la société La Caverne Aux Mille Tissus. Le produit devra être retourné dans son emballage d’origine et muni des étiquettes de garantie d’origine.

Pour les découpes de tissu, La Caverne Aux Mille Tissus prélèvera 15% sur le montant du tissu à rembourser, compte tenu qu’il ne pourra être vendu ensuite qu’à l’état de coupon. Cette clause ne concerne pas les coupons. Avant tout retour, le client doit contacter le service clientèle de la boutique par email pour donner le motif du retour. Les retours doivent être effectués à l’adresse indiquée. Les retours sont acceptés dans l’état d’origine complet.

9 – Propriété des produits

La Caverne Aux Mille Tissus conserve la propriété des produits commandés jusqu’au paiement intégral de leur prix par le client. Le client devient responsable des produits dès leur livraison. En cas de non-paiement, La Caverne Aux Mille Tissus se réserve le droit d’engager des poursuites pour récupérer la dette du client ou les produits.

10 – Responsabilité

La Caverne Aux Mille Tissus ne peut être tenue pour responsable des dommages de toute nature. Sa responsabilité est limitée au montant de la commande.

11 – Règlement des litiges

En cas de différend, les deux parties conviennent de s’en remettre aux tribunaux du siège social de La Caverne Aux Mille Tissus pour la résolution du litige.